500+ amendements /// protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontair

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°312	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°313	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°314	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°315	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°316	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°317	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°318	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°319	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°320	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°321	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°322	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°323	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°324	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°325	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°326	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°327	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°328	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°329	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°330	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°331	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°332	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°333	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°334	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°335	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°336	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°337	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°338	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°339	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°340	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°341	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°342	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°343	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°344	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°345	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°346	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°347	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°348	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°349	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°350	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°351	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable

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