6 amendements /// Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2077 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Stéphane Delautrette SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°2	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°3	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°4	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Irrecevable 40
n°5	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Irrecevable 40
n°6	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Irrecevable 40