12 amendements /// créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'o

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0132 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL8	Sophie Pantel SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Retiré
n°CL9	Sophie Pantel SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Retiré
n°CL10	Sophie Pantel SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Retiré
n°CL11	Sophie Pantel SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable 40
n°CL12	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable 40
n°CL1	Christophe Bex LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Irrecevable 40
n°CL2	Christophe Bex LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Irrecevable 40
n°CL3	Christophe Bex LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Irrecevable 40
n°CL4	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. UNIQUE	21 févr.	Irrecevable
n°CL5	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. UNIQUE	21 févr.	Irrecevable
n°CL6	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. UNIQUE	21 févr.	Irrecevable
n°CL7	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. UNIQUE	21 févr.	Irrecevable