9 amendements /// Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS9	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 1ER BIS A	18 janv.	Irrecevable
n°AS1	Karen Erodi LFI	ART. 1ER BIS	17 janv.	Retiré
n°AS2	Damien Maudet LFI	ART. 1ER BIS	17 janv.	Retiré
n°AS3	Karen Erodi LFI	ART. 1ER BIS	17 janv.	Retiré
n°AS4	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable 40
n°AS5	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable 40
n°AS6	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable
n°AS7	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable
n°AS8	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable