Proposition de loi n°528 — PIONANR5L17B0528 /// 9 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°528 · Commission des affaires sociales · déposé le 31 octobre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, 9 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

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16 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2519 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Proposition de loi 22 mai Rapport — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Rapport 22 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Texte comparatif 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°307 · adopté en séance Proposition de loi 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°307 · adopté en séance Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Sénat n°653 Proposition de loi 23 oct. Proposition de loi — Sénat n°67 Proposition de loi 23 oct. Rapport — Sénat n°66 Rapport 30 oct. Proposition de loi — Sénat n°14 · adopté en séance Proposition de loi 31 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°528 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 528 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’ assurance maladie , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 2519 , 2643 et T.A. 307 (16 e législature). Sénat : 653 (2023-2024), 66 , 67 et T.A. 14 (2024‑2025). – 1 – Article 1 er I. – Le titre VI du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre XI ainsi rédigé : « Chapitre XI « Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement…

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