17 amendements /// Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	8 déc.	A discuter
n°4	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. UNIQUE	8 déc.	A discuter
n°5	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. UNIQUE	8 déc.	A discuter
n°6	Laure Miller EPR	ART. UNIQUE	8 déc.	A discuter
n°2	Philippe Gosselin DR	ART. UNIQUE	4 déc.	A discuter
n°1	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	3 déc.	A discuter
n°CL9	Jérémie Iordanoff EcoS	AVANT ART. UNIQUE	3 déc.	Adopté
n°CL10	Jérémie Iordanoff EcoS	AVANT ART. UNIQUE	3 déc.	Retiré
n°CL11	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. UNIQUE	3 déc.	Irrecevable
n°CL12	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. UNIQUE	3 déc.	Irrecevable
n°CL4	Jérôme Guedj SOC	AVANT ART. UNIQUE	2 déc.	Adopté
n°CL5	Jérôme Guedj SOC	AVANT ART. UNIQUE	2 déc.	Adopté
n°CL7	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	2 déc.	Adopté
n°CL8	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	2 déc.	Tombé
n°CL3	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. UNIQUE	29 nov.	Tombé
n°CL1	Laure Miller EPR	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°CL2	Philippe Gosselin DR	ART. UNIQUE	28 nov.	Adopté