Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL8	Marie Pochon EcoS	ART. 4	3 févr.	Adopté
n°CL9	Marie Pochon EcoS	ART. 2	3 févr.	Adopté
n°CL10	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°CL11	Marie Pochon EcoS	ART. 3	3 févr.	Adopté
n°CL1	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°CL2	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	29 janv.	Tombé
n°CL3	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 3	29 janv.	Tombé
n°CL4	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	29 janv.	Tombé
n°CL5	Sophie Blanc RN	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°CL6	Sophie Blanc RN	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°CL7	Sophie Blanc RN	ART. 2	29 janv.	Rejeté