16 amendements /// Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC13	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°AC14	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°AC15	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°AC16	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°AC10	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AC11	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AC12	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AC6	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	20 févr.	Irrecevable
n°AC7	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	20 févr.	Irrecevable
n°AC8	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Irrecevable 40
n°AC9	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°AC2	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable 40
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	19 févr.	Retiré
n°AC4	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable 40
n°AC5	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable 40
n°AC1	Bertrand Sorre EPR	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté