Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2385 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté », qui en compte 7 au total, 16 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
N° 2385 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Christophe BLANCHET, Mme Anne BERGANTZ, M. Laurent CROIZIER, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Olivier FALORNI, M. Bruno FUCHS, Mme Perrine GOULET, M. Philippe LATOMBE, M. Pascal LECAMP, Mme Delphine LINGEMANN, M. Éric MARTINEAU, Mme Louise MOREL, Mme Maud PETIT, Mme Josy POUEYTO, M. Nicolas TURQUOIS, M. Didier PADEY, M. Erwan BALANANT, M. Philippe BOLO, Mme Blandine BROCARD, M. Mickaël COSSON, M. Romain DAUBIÉ, M. Marc FESNEAU, M. Jean-Carles GRELIER, M. Frantz GUMBS, M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, Mme Sandrine JOSSO, M. Emmanuel MANDON, M. Jean-Paul MATTEI, Mme Sophie METTE, M. Hubert OTT, M. Jimmy PAHUN, M. Frédéric PETIT, M. Richard RAMOS, Mme Sabine THILLAYE, M. Philippe VIGIER, députés et députées. – 1 –…