15 amendements /// portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°4 Bastien Lachaud
LFI
ART. PREMIER 20 mai Rejeté
n°5 Bastien Lachaud
LFI
ART. 2 20 mai Retiré
n°6 Bastien Lachaud
LFI
ART. PREMIER 20 mai Rejeté
n°7 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. PREMIER 20 mai Retiré
n°8 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. PREMIER 20 mai Irrecevable
n°9 Philippe Gosselin
DR
APRÈS ART. PREMIER 20 mai Retiré
n°10 Philippe Gosselin
DR
APRÈS ART. PREMIER 20 mai Irrecevable
n°11 le Gouvernement APRÈS ART. PREMIER 20 mai Rejeté
n°12 Arthur Delaporte
SOC
ART. PREMIER 20 mai Retiré
n°13 Sabrina Sebaihi
EcoS
ART. 2 20 mai Retiré
n°14 Arthur Delaporte
SOC
APRÈS ART. 2 20 mai Irrecevable
n°15 Arthur Delaporte
SOC
APRÈS ART. PREMIER 20 mai Retiré
n°1 Nicolas Metzdorf
EPR
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°2 Nicolas Metzdorf
EPR
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Retiré
n°3 Nicolas Metzdorf
EPR
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Retiré
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