4 amendements /// Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Nicole Sanquer
LIOT
ART. PREMIER 8 juin Irrecevable 40
n°4 Nicole Sanquer
LIOT
APRÈS ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°5 Nicole Sanquer
LIOT
ART. PREMIER 8 juin Irrecevable 40
n°6 (Rect) Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. PREMIER 8 juin Adopté
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