8 amendements /// enquête sur les manifestations illicites violentes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte enquête sur les manifestations illicites violentes.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Marianne Maximi
LFI
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°4 Frédéric Mathieu
LFI
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°5 Marianne Maximi
LFI
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°6 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°7 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo
TITRE 5 mai Rejeté
n°8 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°1 Antoine Villedieu
RN
TITRE 4 mai Retiré
n°2 Antoine Villedieu
RN
ART. UNIQUE 4 mai Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats