5 amendements /// Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°2 Charles de Courson
LIOT
ART. LIMINAIRE 27 juil. Rejeté
n°3 (Rect) Charles de Courson
LIOT
ART. LIMINAIRE 27 juil. Rejeté
n°1 Valérie Rabault
SOC
ART. LIMINAIRE 25 juil. Rejeté
n°CF1 Charles de Courson
LIOT
ART. LIMINAIRE 22 juil. Retiré
n°CF2 Charles de Courson
LIOT
ART. LIMINAIRE 22 juil. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats