6 amendements /// DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 5 10 avril Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 4 10 avril Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 6 10 avril Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 10 10 avril Adopté
n°5 le Gouvernement ART. 34 10 avril Adopté
n°6 Alexis Jolly
RN 		ART. 3 10 avril Retiré
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