Audition
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · compte rendu n°5
question sur laquelle les pouvoirs publics n’ont jamais été autant interpellés. Selon une étude publiée en 2024 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en 2023, près de 30 % des femmes de 18 à 69 ans ont déclaré avoir subi une tentative ou un rapport sexuel forcé ; pour les hommes, ce taux s’élève à près de 9 %. Ces chiffres ont pratiquement doublé depuis l’étude de 2006. Quant au…
segment 1 · 1085 motsLa lutte contre les violences faites aux femmes est devenue une cause majeure, comme l’illustrent les débats organisés au cours de la semaine mondiale consacrée à ce phénomène. Ainsi que je l’ai dit dès la présentation de ma feuille de route devant la commission des lois, la justice doit prendre toute sa place dans ce combat primordial qui participe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Hier, lors de mon…
segment 2 · 2493 motsnous aurons peut-être l’occasion d’y revenir. Nous en venons aux questions des représentants des groupes.
segment 3 · 15 motsL’ordonnance de protection et l’aide universelle d’urgence sont des outils essentiels pour protéger les victimes de violences conjugales. Cependant, l’accès à ces dispositifs reste conditionné à des démarches qui peuvent être perçues, à juste titre, comme dissuasives, en particulier par des personnes en détresse. Si le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour bénéficier d’une ordonnance de protection, il demeure…
segment 4 · 397 motsLors de votre déplacement à Poitiers dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, vous avez déclaré : « La justice s’organise pour que le sujet des violences sexuelles soit considéré comme prioritaire. » En prenant des décisions fermes contre leurs agresseurs, notre système judiciaire protège les femmes qui subissent de grandes violences. Mais si l’on en croit le bilan du…
segment 5 · 261 motsVous vous êtes dit favorable à l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale des infractions de viol et d’agressions sexuelles. La semaine dernière, Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, formait le même vœu. Ce matin, sur Sud radio, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, réclamait des avancées en ce domaine, ajoutant que…
segment 6 · 517 motsVous avez principalement évoqué les violences qui se déroulent dans le cadre familial, mais elles se produisent également dans les milieux professionnels. Or l’arsenal juridique existant ne couvre pas l’ensemble de ces violences. Une enquête récente de l’Ordre des médecins révèle que 54 % des médecins ont eu connaissance de violences sexistes ou sexuelles commises par un autre médecin – que la victime soit un…
segment 7 · 184 motsEn cette semaine mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, j’ai une pensée pour toutes les femmes victimes de violences. Selon le rapport annuel de la mission interministérielle pour la protection des femmes, 93 femmes – 136, selon l’association Nous toutes – ont été victimes de féminicide en 2023. Quelle que soit la méthode de comptage, ces drames humains nous bouleversent tous et témoignent d’un…
segment 8 · 418 motsloin des 1 307 ETP créés en 2024. Surtout, il s’agit uniquement de postes de magistrat et de greffier. Pourtant, la justice repose sur un écosystème dans lequel les attachés de justice tiennent un rôle central pour garantir la qualité des décisions rendues et accélérer les délais de traitement. Selon le Syndicat de la magistrature, il faudrait tripler le nombre de procureurs, doubler celui des magistrats du siège et…
segment 9 · 396 motsJe salue votre ouverture et votre engagement sur la question de l’inscription du consentement dans la définition pénale du viol. Les travaux que notre délégation consacre à cette question dans le cadre d’une mission transpartisane devraient aboutir dans quelques semaines, et nous comptons sur vous pour soutenir une proposition ambitieuse. Toutefois, la modification de la loi ne changera qu’une petite pierre du grand…
segment 10 · 425 mots10 prises de parole