Audition
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 10 juin 2026 · compte rendu n°53
autrement dit, son parcours est déjà long. Il met en œuvre un mécanisme d’habilitation prévu par l’article 73 de la Constitution, très peu utilisé jusque-là. Nous serons nombreux à penser que la responsabilité des acteurs locaux est une condition du développement durable et à soutenir ce texte, qui vise à adapter l’action publique à certaines spécificités de la Martinique, comme le climat et l’insularité. Je me…
segment 1 · 135 motsEn Martinique, le ciel ne nous prive pas d’eau : plus de 2 milliards de mètres cubes tombent chaque année sur l’île, quand nous n’en consommons, tous usages confondus, que 90 millions. La ressource est là, surabondante. Pourtant, l’accès à une eau potable fiable n’y est, aujourd’hui encore, pas garanti pour ses habitantes et ses habitants. En effet, la difficulté n’a jamais été la quantité d’eau : elle tient à sa…
segment 2 · 1126 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 3 · 9 motsPour la première fois au Parlement, nous examinons un projet de loi exclusivement dédié à l’habilitation d’une collectivité d’outre-mer, les précédentes habilitations ayant été données par des articles adossés à divers projets de loi. Cette initiative témoigne d’une volonté forte de décentralisation et d’adaptation territorialisée de la gestion des ressources stratégiques que sont l’eau et l’énergie. Comme vous le…
segment 4 · 497 motsl’une en matière d’énergie, l’autre en matière d’eau et d’assainissement – s’inscrivent dans une logique salutaire de transfert de pouvoir législatif et normatif au niveau local : nous l’appelons de nos vœux de manière récurrente. L’habilitation est limitée dans le temps et dans son champ de compétences, mais nous demeurons déterminés à avancer dans ces deux domaines, grâce au levier qu’accorde le corpus législatif…
segment 5 · 440 motsbien supérieures à la moyenne de l’Hexagone, même si certaines zones y atteignent des niveaux similaires –, des coupures qui se multiplient et des usagers qui supportent un coût de l’eau supérieur à celui constaté dans l’Hexagone. Cette situation n’est évidemment pas acceptable pour nos compatriotes. Le texte qui nous est soumis soulève toutefois plusieurs interrogations. Il nous est demandé d’autoriser la mise en…
segment 6 · 312 motsL’ordre du jour nous amène à débattre spécifiquement de la Martinique et de sa capacité à fixer ses propres règles en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement. Bien que l’État ait largement abandonné ses ambitions d’aménageur, particulièrement dans les pays des océans, dits d’outre-mer, ce projet de loi vient répondre à la demande d’habilitation exprimée par la collectivité territoriale de Martinique et par le…
segment 7 · 367 motsCe projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’article 73 de la Constitution qui permet aux collectivités d’outre-mer d’adapter les lois aux réalités de leur territoire. Il prévoit d’habiliter l’assemblée de Martinique à intervenir dans deux domaines essentiels : l’énergie d’une part, l’eau et l’assainissement d’autre part. S’agissant de l’énergie, cette habilitation est pleinement justifiée. La Martinique est une…
segment 8 · 287 motsLiberté, égalité, fraternité : ces trois mots guident notre action de législateur. Les lois que nous adoptons ont pour mission d’assurer l’égalité des droits entre tous les citoyens, quel que soit leur territoire d’origine. Pourtant, les territoires ultramarins restent trop souvent à l’écart de cette promesse républicaine et l’héritage colonial continue d’entraver leur pleine émancipation. La situation en Martinique…
segment 9 · 509 motsLe groupe Les Démocrates soutient pleinement ce projet de loi d’habilitation. Il n’est pas seulement nécessaire, il est urgent. Il traduit d’abord le respect d’une démarche démocratique exemplaire : la Martinique a exercé le droit que lui confère l’article 73 de notre Constitution. Son assemblée a délibéré en décembre 2023 sur l’énergie et en juillet 2024 sur l’eau et l’assainissement, puis a construit une demande…
segment 10 · 326 motsCe projet de loi procède d’une démarche rare. C’est la Martinique elle-même qui en est à l’origine, par deux délibérations de son assemblée. L’État n’impose rien, il habilite une collectivité qui a formulé sa propre demande. C’est un acte de confiance autant qu’un acte de responsabilité, puisqu’il reviendra ensuite aux élus martiniquais de se saisir de cette habilitation avec l’ambition que les habitants sont en…
segment 11 · 401 motsCes délégations de compétences au profit de l’assemblée de Martinique donnent l’occasion de libérer les Martiniquais des dépendances à l’égard de l’Hexagone en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement. Avec mon camarade Jean-Philippe Nilor, je confirme que le groupe de la France insoumise soutiendra pleinement ce texte. Pour beaucoup d’habitants mobilisés, c’est un aboutissement et une perspective qui s’ouvre.…
segment 12 · 210 motsMadame Lubet, nous partageons votre constat. La durée de la délégation est fixée à deux ans car la règle impose qu’une habilitation ne dure pas au-delà d’un mandat électif. Néanmoins, il sera possible pour la collectivité de demander une prolongation de l’habilitation à la suite de son renouvellement, ce qui permettrait de poursuivre le travail engagé sur le mandat suivant. Monsieur Nilor, il est utile de rappeler…
segment 13 · 1033 mots13 prises de parole