Audition
Commission des affaires sociales · 17 juin 2026 · compte rendu n°90
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements avait conclu ses travaux le 27 mai 2024. L’article 145-8 du Règlement de notre assemblée prévoit la possibilité de présenter un rapport sur la mise en œuvre des conclusions d’une commission d’enquête, six mois après la publication de son rapport. Je remercie Thibault Bazin…
segment 1 · 96 motsLe 28 novembre 2023, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches, que j’ai eu l’honneur de présider aux côtés de la rapporteure, Mme Sarah Tanzilli, dont je salue le travail. Le rapport de Mme Sarah Tanzilli formule ainsi soixante-treize recommandations. Je rappelle dès à présent que, si je partageais l’ensemble des constats de la rapporteure, nous avions toutefois…
segment 2 · 934 motsLa mise en place du service public de la petite enfance, le renforcement des contrôles ou encore la publication de référentiels nationaux ont permis de mieux structurer et réguler ce secteur. Le rapport rappelle également le rôle essentiel des services de PMI. C’est pourquoi il est regrettable que la recommandation qui visait à transférer aux CAF certains contrôles administratifs ou bâtimentaires n’ait pas été mise…
segment 3 · 137 motsNous dénonçons la financiarisation du secteur de la politique d’accueil du jeune enfant, qui contribue à toutes les maltraitances, comme le manque de nourriture ou encore les mauvaises conditions de travail et rémunérations des salariés. Nous considérons que cette commission d’enquête a été en quelque sorte volée. William Martinet, député de La France insoumise, avait déposé la proposition de résolution. Il a été…
segment 4 · 262 motsLa petite enfance demeure malheureusement dans une crise profonde. Pour renforcer la qualité d’accueil et la sécurité des enfants, il faut d’abord respecter les professionnels, professionnaliser les métiers et améliorer les conditions de travail. Le Gouvernement a fait jusqu’à maintenant le choix d’une forme de standardisation des pratiques plutôt que celui de la formation. L’abandon en catimini du décret n°…
segment 5 · 235 motsLes contrôles ont été renforcés, tant sur l’emploi des fonds versés aux EAJE que sur le respect des règles et la qualité de l’accueil. Les départements pointent en revanche une difficulté importante : les moyens insuffisants des services de PMI. Faut‑il définir des critères pour prioriser certains contrôles ou élargir les compétences d’autres acteurs pour qu’ils puissent aussi les réaliser ? Certaines…
segment 6 · 188 motsLe manque de places dans les EAJE est un vrai frein au retour à l’emploi pour certains parents. Il s’agit d’un sujet d’égalité hommes-femmes, mais aussi de droit de l’enfance et de natalité. En effet, l’absence de moyens pour garder les enfants conduit de nombreuses familles à renoncer à en avoir. Le recours massif aux assistantes maternelles et aux micro-crèches, stratégie suivie par les gouvernements successifs…
segment 7 · 184 motsSi nous pouvons nous féliciter d’avancées concrètes qui concourent à l’amélioration de la qualité d’accueil des enfants, il nous faut tout de même demeurer extrêmement vigilants, car le chemin est encore long. Plus de deux ans après la présentation de vos conclusions, il apparaît que plus de la moitié d’entre elles n’ont pas été mises en œuvre, ou seulement partiellement. C’est en particulier le cas de celles…
segment 8 · 139 motsLes avancées réalisées en matière de gouvernance, d’inspection et d’exigences de qualité sont réelles. Pour autant, votre rapport met en lumière plusieurs sujets sur lesquels aucune avancée n’a été réalisée. Le premier point est celui des ressources humaines. La pénurie de professionnels continue de peser sur le secteur et limite aujourd’hui notre capacité à mettre en œuvre des recommandations essentielles…
segment 9 · 190 motsJ’ai essayé d’être le plus objectif possible, sans minimiser ce qui n’a pas avancé. Cependant, j’ai également souligné les progrès, qui ne sont pas toujours liés au périmètre de la commission d’enquête. L’exercice veut que je me concentre sur les suites données aux recommandations de la rapporteure. Madame Missoffe, une expérimentation a eu lieu sur le transfert aux CAF des contrôles bâtimentaires et administratifs.…
segment 10 · 590 motsLe collectif « Pas de bébés à la consigne » alertait déjà en 2010 sur le sous-financement. Nous sommes face à une politique publique qui répond à un enjeu féministe d’émancipation, à un enjeu pour la socialisation des tout‑petits, et qui permet de créer de l’emploi et du service public. Pourtant, nous sommes au point mort. Il a fallu une commission d’enquête, puis votre rapport de suivi, pour constater que quasiment…
segment 11 · 159 motsIl est bon de contrôler, mais si vous contrôlez un système structurellement défaillant, vous arrivez à la conclusion que nous partageons tous : il est structurellement défaillant. Quand les deux tiers des départements disent avoir accru les contrôles sans augmentation de personnel, cela signifie que les contrôles ont été plus nombreux, mais plus courts, et l’on peut donc légitimement s’interroger sur leur qualité.…
segment 12 · 210 motsOn parle du manque d’attractivité de ces professions, et l’on sait que les assistantes maternelles arrivent en majorité à l’âge de la retraite. Pour attirer de nouveaux profils, que pensez-vous des maisons d’assistantes maternelles (MAM) ? Il me semble que c’est un modèle qui peut relancer cette profession et offrir des conditions de travail plus agréables.
segment 13 · 56 motsDans ma circonscription de La Réunion, plusieurs micro‑crèches veulent appliquer les nouvelles exigences de qualité, mais elles ne trouvent pas toujours les professionnels diplômés et formés nécessaires. Elles sont obligées de lancer des recrutements en France hexagonale, à 10 000 kilomètres. Les réalités territoriales ont-elles été prises en compte dans votre rapport ? Comment y remédier ?
segment 14 · 57 motsJ’interviens pour ma collègue Anchya Bamana. Le rapport rappelle qu’il n’y a que seize EAJE à Mayotte, alors que ce territoire connaît l’une des démographies les plus dynamiques de France. Ce chiffre révèle que les dispositifs pensés à l’échelle nationale ne suffisent pas toujours dans un territoire où les communes sont fragiles, les besoins massifs et les professionnels trop peu nombreux. Dans l’Hexagone comme dans…
segment 15 · 125 motsMadame Lebon, l’équation territoriale a en effet été évoquée dans nos travaux. L’équation est encore plus complexe, car une partie de la formation dépend des régions. Il faut donc un alignement des schémas régionaux et de la planification. Il faut aussi susciter les vocations sur place et créer les conditions pour qu’elles répondent aux normes de qualification. L’accompagnement vers la VAE demande une ingénierie, un…
segment 16 · 468 motsJe vous remercie. J’estime en effet que ces méthodes sont bonnes et qu’elles permettront d’offrir des perspectives à cet excellent travail. La réunion s’achève à dix heures quarante. Présences en réunion Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny…
segment 17 · 211 mots17 prises de parole