Audition
Commission des affaires sociales · 8 juillet 2026 · compte rendu n°95
Nous avons confié il y a quelques semaines à quatre de nos collègues une mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée (IPA), dont les rapporteurs, Mme Anchya Bamana, qui est avec nous en visioconférence, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, vont nous présenter les conclusions.
segment 1 · 52 motsIl y a dix ans, l’Assemblée nationale votait, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, l’acte de naissance de la pratique avancée en France. Conçue comme pouvant s’ouvrir à tous les professionnels paramédicaux, cette pratique répondait à deux objectifs : reconnaître le rôle déjà exercé par de nombreux professionnels de santé et répondre aux besoins croissants du système de soins. En effet…
segment 2 · 288 motsCes freins sont de plusieurs ordres et rejoignent les intuitions formulées dès le lancement de la mission. Les travaux se sont d’abord concentrés sur trois problématiques majeures : la formation, la structuration des mentions et le modèle économique. Les auditions ont confirmé que ces trois items constituaient des obstacles déterminants au développement de la profession. Le principal frein concerne la structuration…
segment 3 · 334 motsActuellement, il faut avoir exercé trois ans comme infirmier pour devenir IPA. Les aides aux étudiants IPA sont très hétérogènes, parfois insuffisantes selon les territoires, et le prix des formations est très variable. Les difficultés sont majorées dans les territoires d’outre-mer où il est nécessaire de renforcer une offre de soins souvent très déficitaire. La connexion avec Mme Bamana s’interrompt.
segment 4 · 60 motsMadame Bamana, je propose que vos collègues poursuivent la présentation.
segment 5 · 10 motsFaute d’enseignants‑chercheurs IPA pour le moment, les formations demeurent pilotées par des médecins, ce qui renforce le prisme médico‑centré. À l’heure actuelle, la formation IPA, telle qu’elle est structurée, ne permet pas de constituer un vivier suffisant de jeunes diplômés capables de développer cette profession dans ses dimensions clinique et universitaire. Ces difficultés sont encore plus marquées dans les…
segment 6 · 603 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 7 · 9 motsLe rapport présenté aujourd’hui met en exergue une contradiction assez nette. Sur le papier, les IPA ont vocation à occuper une place croissante au sein de notre système de santé. Pourtant, huit ans après sa création, le dispositif demeure fragile, comme l’illustre le fait qu’en 2024, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique ne comptaient chacune qu’une seule IPA. Sans remettre en cause leur efficacité en matière de…
segment 8 · 188 motsHuit ans après la création des IPA, nous demeurons dans une situation paradoxale. Malgré un cadre juridique continuellement élargi, avec l’accès direct, la primo-prescription et de nouvelles mentions, le déploiement reste très éloigné des ambitions initiales. Nous visions 18 000 IPA, mais nous comptons aujourd’hui moins de 4 000 diplômés et seulement 712 exerçant en libéral. Les difficultés sont avant tout…
segment 9 · 150 motsNotre groupe soutient naturellement le développement des IPA dans un contexte marqué par la pénurie médicale. Ils constituent une réponse précieuse pour améliorer l’accès aux soins, notamment dans le suivi des maladies chroniques. Pourtant, un paradoxe demeure : les compétences des IPA se sont élargies, mais leur reconnaissance ne suit pas. Après deux années de formation supplémentaire au niveau master, ils…
segment 10 · 161 motsCette mission « flash » met en évidence un paradoxe assez frappant. Depuis leur mise en place en 2018, les IPA ont vu leur cadre juridique s’élargir. Sur le papier, la profession gagne en reconnaissance, sans supplanter aucun médecin, puisqu’elle porte une tout autre approche du soin médical fondée sur l’accompagnement, la prévention et le suivi des parcours médicaux. Pourtant, malgré cet élargissement, la…
segment 11 · 245 motsLa profession d’infirmier, première profession paramédicale en France avec 600 000 professionnels, a connu des changements notables ces dix dernières années. Pour répondre aux difficultés d’accès aux soins et élargir le cadre d’exercice des infirmières, la loi du 26 janvier 2016 a ouvert la voie à la pratique avancée. Ce statut, accessible après une certaine durée d’exercice et l’obtention d’un diplôme, autorise des…
segment 12 · 182 motsCréé par un décret du 18 juillet 2018, le métier d’infirmière en pratique avancée permet à des infirmiers diplômés d’État justifiant d’au moins trois ans d’expérience et titulaires d’un diplôme de niveau master d’assurer un suivi médical renforcé de certains patients en collaboration avec un médecin. Un infirmier en pratique avancée peut réaliser des examens cliniques, renouveler ou adapter certains traitements…
segment 13 · 143 motsEn tant que députée et infirmière puéricultrice, je mesure ce que représente la création des IPA. Huit ans après leur reconnaissance, un constat s’impose : les infirmières de pratique avancée démontrent leur utilité partout où les conditions d’exercice permettent d’exploiter pleinement leurs compétences. Elles améliorent le suivi des patients chroniques, fluidifient les parcours, renforcent la prévention et libèrent…
segment 14 · 135 motsNous en venons aux questions des autres députés.
segment 15 · 8 motsJe vous remercie pour le travail de cette mission « flash » et souhaite particulièrement approfondir la recommandation n° 20 sur la rémunération. Dans ma circonscription, un infirmier libéral en formation IPA m’a partagé les résultats d’une étude de terrain qu’il a menée. Il propose une rémunération forfaitaire partagée sur la base d’une synthèse annuelle médecin-infirmier ; une nouvelle cotation pour les médecins…
segment 16 · 140 motsDans votre rapport, dont je tiens à saluer l’objectivité, vous soulignez que les outre-mer apparaissent particulièrement mal dotées, avec des perspectives d’installation incertaines, une offre de formation limitée et une place encore mal définie des IPA dans les organisations de soins. Vos recommandations n° 3 et n° 12 abordent cette question, mais quelles propositions spécifiques formulez-vous pour lesdits…
segment 17 · 167 motsJe souhaite revenir sur votre recommandation n° 6. Vous proposez de faire évoluer les mentions IPA vers une approche populationnelle, notamment au travers d’une mention « enfants et familles ». Notre pays compte près de 22 000 infirmières et infirmiers puériculteurs diplômés d’État. Ce sont des infirmiers spécialisés avec une expertise reconnue en santé de l’enfant, en prévention, en soutien à la parentalité et dans…
segment 18 · 122 motsEn premier lieu, une IPA reste une IPA et ne remplace pas un médecin, pas plus qu’une infirmière ne remplace un médecin. La pénurie médicale ne doit pas conduire à une confusion des rôles. L’objectif demeure la complémentarité entre les professionnels de santé, dans le respect des missions de chacun. Ensuite, le modèle français de pratique avancée diffère sensiblement de celui observé dans d’autres pays, notamment…
segment 19 · 249 motsLes IPA disposent actuellement d’un nombre de patients insuffisant, alors que les forfaits reposent sur plusieurs rencontres annuelles justifiant leur versement. À l’hôpital, la situation est différente. Dans la fonction publique hospitalière, un statut existe et une grille indiciaire a été alignée sur celle des infirmiers anesthésistes diplômés d’État. En revanche, dans le secteur privé, aucune grille nationale…
segment 20 · 244 motsÀ titre complémentaire, je voudrais souligner que nos vingt recommandations sont le fruit de dix-sept auditions et de l’ensemble des contributions écrites reçues. Il serait donc difficile d’en privilégier certaines plutôt que d’autres. Je rappelle également que notre mission s’inscrit dans le cadre du contrôle de l’action publique du Gouvernement. Nous formulons des recommandations, mais leur mise en œuvre relève…
segment 21 · 235 motsPour compléter, l’un des leviers les plus importants pour améliorer la rémunération des IPA est l’accès direct, dont nous attendons toujours le décret annoncé pour novembre 2026. Plus les patients pourront consulter directement un IPA, moins celui-ci dépendra de l’adressage par le médecin. Aujourd’hui encore, les listes de prescriptions limitent fortement leur action. Dès qu’une situation sort du cadre strictement…
segment 22 · 389 mots22 prises de parole