Audition
Commission des affaires sociales · 8 juillet 2026 · compte rendu n°96
L’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmette, avant le 15 juin de chaque année, au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement un ensemble de propositions relatives à l’évolution des charges et produits de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), au titre de…
segment 1 · 161 motsJe vous remercie pour cette invitation, qui nous offre l’opportunité de vous présenter les principaux enseignements du rapport charges et produits de la MSA. Ce régime présente en effet plusieurs particularités qui en font un acteur singulier au sein de notre système de protection sociale. Il constitue d’abord un régime professionnel couvrant l’ensemble du monde agricole, depuis les activités de production jusqu’aux…
segment 2 · 596 motsJe vous propose à présent d’entrer plus précisément dans le contenu du rapport charges et produits. Celui-ci s’articule autour de plusieurs volets. Une première partie est consacrée aux charges et aux produits du régime agricole ainsi qu’au suivi de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Dans un second temps, nous analysons les caractéristiques démographiques, sanitaires et territoriales de la…
segment 3 · 1267 motsMon intervention a pour objet de vous présenter les propositions formulées par la MSA à la suite des constats et diagnostics qui viennent d’être exposés. Ces propositions, au nombre de vingt-neuf, sont regroupées autour de sept axes structurants qui traduisent l’approche globale de la MSA en matière de santé. Elles reflètent également la singularité de notre institution, fondée à la fois sur une approche…
segment 4 · 755 motsPour terminer cette présentation, je vous propose deux focus particuliers. Le premier concerne le programme de prévention du mal-être agricole ; le second porte sur la prévention de la désinsertion professionnelle. S’agissant du mal-être agricole, il convient de rappeler l’engagement ancien de la MSA sur ce sujet. Dès 2011, les premiers plans de prévention du suicide ont été mis en œuvre en réponse au surrisque de…
segment 5 · 534 motsJe suis heureux que notre commission puisse aujourd’hui s’intéresser spécifiquement aux deux régimes gérés par la MSA pour la branche maladie, celui des salariés agricoles et celui des non-salariés agricoles. Nous parlons tout de même de 3 millions de bénéficiaires, et chacun mesure ici l’apport essentiel que représente l’économie agricole pour la vitalité de nos territoires. Je voudrais tout d’abord dire un mot de…
segment 6 · 514 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 7 · 9 motsLe monde agricole demeure fortement exposé au risque suicidaire. Les données que vous présentez montrent qu’en 2022, ce risque était supérieur de 46 % chez les assurés agricoles âgés de 15 à 64 ans et de 52 % chez les plus de 65 ans. Pour les non-salariés agricoles, ce surrisque atteignait même 80 %. Derrière ces chiffres se trouvent des femmes et des hommes confrontés à l’endettement, à l’isolement, aux aléas…
segment 8 · 172 motsVotre présentation met en lumière des réalités souvent méconnues du monde agricole. Trois points retiennent particulièrement mon attention. D’abord, le surrisque suicidaire, qui atteint 66 % pour l’ensemble de la population agricole et 114 % chez les non-salariés de 15 à 64 ans. Ensuite, près de 30 % des non-salariés agricoles présentent une accessibilité aux médecins généralistes inférieure au seuil de désert…
segment 9 · 126 motsLes fauteuils roulants sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale depuis le 1er décembre 2025, ce qui constitue un progrès majeur pour les personnes en situation de handicap. Vous indiquez que le reste à charge est passé de 32 % en février 2025 à 6 % en février 2026. La MSA propose néanmoins de renforcer les contrôles afin d’en « garantir la soutenabilité financière ». Dans ce contexte, comment…
segment 10 · 146 motsJe tiens d’abord à saluer le travail des élus et des professionnels de la MSA dans un contexte particulièrement difficile pour le monde agricole. Après l’aboutissement de la COG pour 2026-2030 et l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi que j’avais portée, relative au mal-être agricole, je souhaite revenir sur cette question essentielle. Les taux de surrisque de mortalité par suicide demeurent vertigineux…
segment 11 · 160 motsVotre rapport n’est pas un document budgétaire de plus. Il documente, chiffres à l’appui, la réalité de nos circonscriptions rurales : vieillissement, déserts médicaux, surmortalité par suicide et éloignement des femmes du suivi gynécologique. Je ne peux que constater l’inquiétude face à un régime dont l’équilibre repose largement sur les transferts du régime général alors que la population active diminue et…
segment 12 · 153 motsNous en venons aux questions des autres députés.
segment 13 · 8 motsLe 2 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi d’urgence agricole, qui inclut un amendement prévoyant la réintroduction de l’acétamipride, finalement empêchée par une mobilisation citoyenne et scientifique. Qualifié de produit neurotoxique par la communauté scientifique, il expose en premier lieu les agriculteurs. Or votre rapport souligne déjà une surreprésentation de certaines maladies professionnelles. Le lien…
segment 14 · 180 motsLe rapport met un accent très fort sur la santé mentale et souligne le surrisque suicidaire. En Ille-et-Vilaine, il existe le dispositif Vigimental, mis en place par le comité territorial santé de Haute-Vilaine, en lien avec le projet territorial de santé mentale. La MSA suit-elle ce dispositif ou a-t-elle d’autres dispositifs du même type sur le territoire ? Ensuite, vous avez évoqué la lutte contre la fraude.…
segment 15 · 115 motsà partir du moment où elles sont mobilisées dans le cadre d’une élection – et permettre une réactivité accrue aux crises. Pouvez‑vous revenir sur ces enjeux et les enseignements à en tirer pour penser l’ensemble des régimes de protection sociale de notre pays ?
segment 16 · 44 motsMonsieur le rapporteur général, la COG a été approuvée par notre dernier conseil central du 1er juillet, au terme d’une année de négociations. Nous avons fait le choix de la signer, car nous estimons qu’elle aboutit à un cadre globalement soutenable au regard des ambitions que nous portons. Je tiens d’ailleurs à remercier les parlementaires pour le soutien apporté tout au long de cette négociation. Nous avons…
segment 17 · 553 motsÀ titre complémentaire sur le programme de prévention du mal‑être agricole, je souhaite rappeler que nous entrons désormais dans une deuxième phase. Le premier programme, lancé en 2021, a fait l’objet d’une évaluation qui a confirmé l’intérêt de l’approche communautaire. Celle-ci consiste à mobiliser l’ensemble de l’écosystème agricole afin de prendre en compte à la fois les dimensions personnelles, professionnelles…
segment 18 · 421 motsL’évolution des clefs de répartition des dépenses hospitalières entre les régimes d’assurance maladie relève de la direction de la sécurité sociale. À partir de données auxquelles nous n’avons pas directement accès, nous avons constaté une évolution des charges qui nous étaient affectées et engagé des échanges approfondis avec la direction de la sécurité sociale. Il apparaît que la méthode de calcul a été modifiée…
segment 19 · 421 mots19 prises de parole