Audition
Commission des affaires sociales · 7 juillet 2026 · compte rendu n°94
Lors de la Conférence des présidents du 30 juin dernier, le groupe Droite Républicaine a annoncé qu’il faisait usage de son droit de tirage pour une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul. Il revient donc à notre commission, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de vérifier si les conditions requises pour la…
segment 1 · 82 motsJ’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe Droite Républicaine, la proposition de résolution de notre collègue Ian Boucard tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul sous certains seuils. Comme vous le savez, le cadre organique régissant la création d’une commission d’enquête ainsi que notre règlement…
segment 2 · 671 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 3 · 9 motsComme pour chaque proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête issue du droit de tirage propre à chaque groupe, le groupe EPR ne s’opposera pas à l’exercice de ce droit, garanti une fois par session aux groupes d’opposition ou minoritaires, qui forme un pilier du pluralisme parlementaire. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l’opportunité du sujet, mais seulement de vérifier que…
segment 4 · 325 motsDepuis 2017, l’ex-majorité et celles qui l’ont précédée dans la même filiation politique ont laissé notre système d’aides sociales sans cohérence ni pilotage. 120 milliards d’euros par an, une trentaine de dispositifs empilés au fil des décennies mais jamais évalués dans leur ensemble ni dans leurs effets cumulés : voilà le bilan de neuf années de macronisme au pouvoir. Alors qu’on nous avait promis la…
segment 5 · 336 motsobjectivement, factuellement fausse. Non, on ne vit pas mieux en ne travaillant pas, on ne vit pas mieux avec des aides sociales qu’avec des revenus du travail. Les Français veulent travailler : c’est documenté, c’est mesuré, c’est évalué. On entend dire que les Français sont paresseux, on entend parler de grande démission ; c’est faux, c’est erroné. En revanche, ce que les Françaises et les Français veulent, c’est…
segment 6 · 385 motsÀ ce stade, il ne s’agit pas de préjuger des conclusions de la future commission d’enquête, mais de permettre au Parlement d’exercer pleinement l’une de ses missions constitutionnelles : le contrôle et l’évaluation de l’action publique. Notre modèle social protège les plus fragiles et constitue l’un des fondements de notre pacte républicain. Mais puisqu’il repose sur la solidarité nationale, il doit être…
segment 7 · 221 motsVous voulez créer une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul. Quel titre ! Pour ma part, j’ai du mal à y voir autre chose qu’une proposition de commission d’enquête anti-pauvres. N’en avez-vous pas assez ? Combien de fois aura-t-on entendu, dans les rangs de la droite et de l’extrême droite, ce discours, répété à l’envi, destiné à…
segment 8 · 389 motsPeut-être souhaitez-vous rejoindre le groupe Droite Républicaine, madame Simonnet, pour contribuer à définir l’utilisation de notre droit de tirage... ? En tout état de cause, je remercie celles et ceux qui respectent notre liberté de choix. Nous avons vérifié que notre proposition obéissait aux critères de recevabilité. Madame Godard, je vous ai écoutée attentivement et j’ai eu l’impression que votre intervention…
segment 9 · 489 mots9 prises de parole