Les débats du 25 juillet

Séance n°21465 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Commission mixte paritaire · 1 interventions
• Présentation · 15 interventions
• Discussion générale · 51 interventions
• Vote sur l’ensemble · 8 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 4 (suite) · 34 interventions

Séance n°221053 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Article 6 et état B (suite) · 17 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 222 interventions
• Rappels au règlement · 31 interventions
• Article 6 et état B (suite) · 763 interventions
• Rappel au règlement · 14 interventions
• Modification de l’ordre du jour · 1 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°122 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

Loi de finances rectificative pour 2022

184pour 22abst. 149contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°123 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

227pour 1abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°124 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

136pour 2abst. 167contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°125 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

268pour 0abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

164pour 8abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°127 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

102pour 51abst. 173contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°128 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

173pour 3abst. 193contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

113pour 56abst. 192contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

306pour 39abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°131 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

106pour 57abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

110pour 57abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°133 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

104pour 63abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°134 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

57pour 70abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°135 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

90pour 74abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°136 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

149pour 14abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°137 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

127pour 6abst. 158contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

338pour 2abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°139 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

96pour 63abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

102pour 63abst. 150contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°141 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

159pour 7abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°142 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

81pour 63abst. 201contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

84pour 77abst. 184contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

80pour 8abst. 255contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°145 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

72pour 42abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

73pour 46abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

82pour 47abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

72pour 53abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

71pour 43abst. 173contre