Les débats du 23 juillet

Séance n°18808 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement · 1 interventions
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Article 1er · 457 interventions
• Après l’article 1er · 345 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°191011 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suspension et reprise de la séance · 111 interventions
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 3 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 1er (suite) · 229 interventions
• Article 2 · 23 interventions
• Après l’article 2 · 152 interventions
• Article 3 · 5 interventions
• Après l’article 3 · 270 interventions

Séance n°20230 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 4 (suite) · 169 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
• Rappel au règlement · 30 interventions
• Rappels au règlement · 13 interventions
• Modification de l’ordre du jour · 1 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°92 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

63pour 0abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°93 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

51pour 0abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°94 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

51pour 1abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°95 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

49pour 4abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°96 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

45pour 3abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°97 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

51pour 3abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°98 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

51pour 3abst. 146contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°99 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

131pour 2abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°100 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

59pour 2abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°101 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

170pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

48pour 33abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

100pour 10abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°104 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

98pour 6abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

96pour 9abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

48pour 0abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°107 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

46pour 1abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

99pour 2abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

49pour 4abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

68pour 1abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

76pour 4abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°112 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

72pour 4abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°113 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

41pour 5abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

46pour 27abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

73pour 1abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°116 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

101pour 4abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°117 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

52pour 41abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°118 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

111pour 6abst. 114contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°119 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

125pour 1abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°120 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

104pour 2abst. 120contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°121 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

245pour 0abst. 0contre