Scrutin n°136 — rejeté /// 25 juillet 2022
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n°136 · 25 juillet 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°136 · 25 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
317 votants · 303 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 152 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 317 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
109
0
pour 59
0
2
pour 42
0
0
contre 0
32
0
pour 7
7
6
pour 10
5
0
pour 9
0
1
pour 8
0
1
abstention 3
1
4
pour 8
0
0
pour 3
0
0
Au mot près Le débat
Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement de repli. Nous proposons en effet de compenser la hausse du point d’indice dans la fonction publique hospitalière à hauteur, non plus de 2 milliards – soit une somme à peu près équivalente à…
M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Alors que, depuis quelques jours, le débat était bien orienté, j’ai peur que l’on ne soit en train de céder à la confusion la plus totale.
M. Bruno Le Maire Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 940 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°163 scrutin n°167 scrutin n°170 scrutin n°171 scrutin n°172 scrutin n°164 scrutin n°173 scrutin n°174 scrutin n°165 scrutin n°175 scrutin n°166 scrutin n°176 scrutin n°177 scrutin n°178 scrutin n°179 scrutin n°180 scrutin n°158 scrutin n°157 scrutin n°159 scrutin n°162 scrutin n°150 scrutin n°151 scrutin n°152 scrutin n°153 scrutin n°154 scrutin n°155 scrutin n°156 scrutin n°161 scrutin n°169 scrutin n°160 scrutin n°168
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°136 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes