Lundi 17 octobre 2022 — 16 scrutins · 2 séances

Les débats du 17 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°22679 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Rappels au règlement · 188 interventions
Après l’article 3 (suite) · 291 interventions
Suspension et reprise de la séance · 170 interventions
Rappel au règlement · 26 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°23401 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Après l’article 3 (suite) · 313 interventions
Rappel au règlement · 8 interventions
Rappels au règlement · 11 interventions
Article 4 · 54 interventions
Article 4 (suite) · 11 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

97pour 0abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

97pour 0abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

84pour 1abst. 219contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

96pour 63abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°326 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

94pour 0abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

66pour 4abst. 228contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°328 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

122pour 0abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°329 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

69pour 3abst. 200contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°330 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

77pour 60abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°331 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

56pour 2abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°332 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

95pour 64abst. 173contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°333 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

181pour 21abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°334 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

85pour 44abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°335 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

149pour 12abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°336 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

151pour 11abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

70pour 33abst. 151contre