Rejeté
Scrutin public ordinaire n°326 · 17 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
94pour
0abst.
218contre
312 votants · 312 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 157 · 1 non-votant
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