Vendredi 14 octobre 2022 — 27 scrutins · 3 séances

Les débats du 14 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°19483 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Débat sur les finances locales · 119 interventions
Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Première partie (suite) · 1 interventions
Rappel au règlement · 37 interventions
Après l’article 3 (suite) · 320 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°20700 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Rappel au règlement · 27 interventions
Après l’article 3 (suite) · 560 interventions
Suspension et reprise de la séance · 109 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°21328 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Après l’article 3 (suite) · 266 interventions
Rappel au règlement · 4 interventions
Suspension et reprise de la séance · 43 interventions
Rappels au règlement · 11 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins27 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°295 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

70pour 1abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°296 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

41pour 21abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°297 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

37pour 17abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

42pour 5abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°299 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

49pour 2abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

55pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°301 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

51pour 30abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°302 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

92pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

85pour 2abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

159pour 32abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°305 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

53pour 27abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

90pour 1abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°307 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

46pour 3abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

51pour 0abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

50pour 0abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

43pour 3abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

46pour 31abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

96pour 2abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°313 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

44pour 24abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

41pour 27abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

48pour 1abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

41pour 1abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 0abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 0abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 0abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 0abst. 119contre