Jeudi 20 octobre 2022 — 8 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°27421 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Dépôt d’une motion de censure · 3 interventions
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Présentation · 162 interventions
  • Motion de rejet préalable · 167 interventions
  • Discussion générale · 85 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°28735 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 84 interventions
  • Avant la première partie · 1 interventions
  • Article liminaire · 6 interventions
  • Première partie · 1 interventions
  • Article 1er · 25 interventions
  • Rappel au règlement · 15 interventions
  • Article 1er (suite) · 52 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°350 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

96pour 44abst. 189contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°351 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

66pour 2abst. 84contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°352 · scrutin public ordinaire

l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

69pour 4abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°353 · scrutin public ordinaire

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

72pour 3abst. 98contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°354 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

119pour 0abst. 90contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°355 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

111pour 18abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

42pour 5abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°357 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

56pour 6abst. 119contre