Les débats du 25 octobre

Séance n°31625 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin · 6 interventions
• Lutte contre l’insécurité · 13 interventions
• Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques · 4 interventions
• Tensions dans les services hospitaliers · 14 interventions
• Lutte contre la douleur chronique · 4 interventions
• Relation franco-allemande · 15 interventions
• Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · 10 interventions

Séance n°32385 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
• Quatrième partie (suite) · 1 interventions
• Article 32 (appelé par priorité) (suite) · 56 interventions
• Rappel au règlement · 30 interventions
• Article 32 (appelé par priorité)(suite) · 19 interventions
• Rappels au règlement · 19 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) · 142 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°361 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

243pour 5abst. 309contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

138pour 46abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

60pour 2abst. 103contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°364 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

93pour 0abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°365 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

162pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

26pour 56abst. 93contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°367 · scrutin public ordinaire

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

146pour 59abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

91pour 2abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

92pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

92pour 6abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

198pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°372 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

200pour 1abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

45pour 55abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

112pour 0abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

107pour 1abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°376 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

112pour 1abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

116pour 2abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

113pour 3abst. 118contre