Jeudi 24 novembre 2022 — 7 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 24 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°67792 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Rappels au règlement · 44 interventions
  • Présentation · 30 interventions
  • Discussion générale · 157 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 7 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Avant l’article unique · 8 interventions
  • Rappel au règlement · 28 interventions
Séance n°68883 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 89 interventions
  • Rappel au règlement · 11 interventions
  • Après l’article unique (suite) · 129 interventions
  • Après l’article unique (suite) · 21 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 30 interventions
  • Titre · 29 interventions
  • Explications de vote · 37 interventions
Séance n°69378 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 188 interventions
  • Rappel au règlement · 27 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 150 interventions
  • Rappels au règlement · 8 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

35pour 41abst. 196contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°626 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

46pour 19abst. 240contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°627 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

188pour 15abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

226pour 15abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°629 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

337pour 18abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°630 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

96pour 4abst. 161contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

40pour 1abst. 93contre