Vendredi 25 novembre 2022 — 1 scrutin · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 25 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°70424 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 388 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
  • Quatrième partie · 1 interventions
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 25 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins1 vote public ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°632 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Financement de la sécurité sociale pour 2023

85pour 0abst. 0contre