Lundi 28 novembre 2022 — 3 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 28 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°71448 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Souhaits de bienvenue à des personnalités franco-iraniennes · 1 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion générale · 80 interventions
  • Explications de vote · 9 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 5 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 8 interventions
  • Discussion et vote · 341 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°72339 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 43 interventions
  • Motion de rejet préalable · 165 interventions
  • Discussion générale · 115 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 2 ter (appelé par priorité) · 11 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins3 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°633 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

149pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°634 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

93pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°635 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

43pour 0abst. 150contre