Mardi 29 novembre 2022 — 13 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°73820 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Tensions hospitalières · 14 interventions
  • Coût du chauffage · 20 interventions
  • Hausse des charges · 12 interventions
  • Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite · 14 interventions
  • Lutte contre la pauvreté et prime de Noël · 8 interventions
  • Système de combat aérien du futur · 19 interventions
  • Journée mondiale de lutte contre le sida · 4 interventions
Séance n°74453 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · 195 interventions
  • Article 1er A · 242 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 5 interventions

Scrutins13 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°636 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

36pour 2abst. 139contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°637 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

80pour 1abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

79pour 1abst. 116contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°639 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

154pour 5abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

129pour 0abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

113pour 2abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

46pour 6abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

47pour 6abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

34pour 1abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

35pour 4abst. 142contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°646 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

49pour 10abst. 128contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

53pour 3abst. 148contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°648 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

53pour 0abst. 166contre