Jeudi 1ᵉʳ décembre 2022 — 5 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 1ᵉʳ décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 30 novembre Jeudi 1ᵉʳ décembre 2022 2 décembre → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°77622 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 65 interventions
  • Discussion générale · 325 interventions
  • Discussion des articles · 3 interventions
  • Article 1er · 94 interventions
  • Article 2 · 16 interventions
  • Titre · 8 interventions
  • Explications de vote · 36 interventions
Séance n°78736 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article unique · 94 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Après l’article unique (suite) · 50 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 188 interventions
  • Présentation (suite) · 13 interventions
Séance n°79605 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
  • Rappel au règlement · 25 interventions
  • Discussion générale (suite) · 79 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 185 interventions
  • Rappels au règlement · 50 interventions
  • Article 1er (suite) · 233 interventions

Scrutins5 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°654 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

238pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°655 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

120pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°656 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

49pour 0abst. 78contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°657 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

82pour 0abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°658 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

41pour 1abst. 40contre