Lundi 5 décembre 2022 — 1 scrutin · 2 séances
Les débats du 5 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°82441 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 2 interventions
- Présentation · 87 interventions
- Discussion générale · 287 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Avant l’article 1er A · 11 interventions
- Après l’article 1er A · 7 interventions
- Article 1er BA · 43 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°83457 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 1er BA (suite) · 38 interventions
- Après l’article 1er BA · 335 interventions
- Rappel au règlement · 18 interventions
- Après l’article 1er BA (suite) · 61 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Scrutins1 vote public ce jour-là