Rejeté
Scrutin public ordinaire n°665 · 5 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
40pour
0abst.
131contre
171 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant
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