Vendredi 2 décembre 2022 — 6 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°80781 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er A (suite) · 17 interventions
  • Article 1er · 28 interventions
  • Après l’article 1er · 98 interventions
  • Rappel au règlement · 41 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 26 interventions
  • Article 1er bis · 17 interventions
Séance n°81370 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Annulation de l’élection de trois députés · 1 interventions
  • Discussion et vote · 363 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°659 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

25pour 1abst. 3contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

6pour 0abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°661 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

40pour 0abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°662 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

31pour 0abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°663 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

40pour 0abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°664 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.

87pour 0abst. 0contre