Jeudi 12 janvier 2023 — 8 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 11 janvier Jeudi 12 janvier 2023 16 janvier → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°113640 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 31 interventions
  • Discussion générale · 392 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 98 interventions
  • Après l’article 1er · 38 interventions
  • Rappel au règlement · 7 interventions
  • Article 2 · 52 interventions
Séance n°114852 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 70 interventions
  • Article 2 · 46 interventions
  • Après l’article 2 · 26 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 3 interventions
  • Présentation · 131 interventions
  • Discussion générale · 364 interventions
Séance n°115383 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation (suite) · 19 interventions
  • Discussion générale · 190 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 70 interventions
  • Article 2 · 39 interventions
  • Article 3 · 19 interventions
  • Article 4 · 32 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°824 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

124pour 6abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

84pour 3abst. 104contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°826 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

126pour 5abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°827 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Suppression des zones à faibles émissions mobilité

124pour 1abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Suppression des zones à faibles émissions mobilité

94pour 1abst. 109contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°829 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

100pour 3abst. 90contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°830 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

105pour 5abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°831 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

Revivifier la représentation politique

104pour 1abst. 90contre