Mardi 17 janvier 2023 — 4 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°118181 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Réseau ferroviaire en Charente-Maritime · 6 interventions
  • Tunnel Lyon-Turin · 7 interventions
  • Fréquence du RER C · 4 interventions
  • Construction d’un parc éolien · 6 interventions
  • Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs · 4 interventions
  • Enfants sans abri · 6 interventions
  • RN4 entre Nancy et Strasbourg · 4 interventions
Séance n°119549 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Grand âge · 20 interventions
  • Réforme des retraites · 150 interventions
  • Situation de l’entreprise Carelide · 22 interventions
  • Statut des élèves des IFPS · 6 interventions
  • Adolescent poignardé à Thiais · 5 interventions
  • Mineurs violents · 14 interventions
  • Baisse de la TVA sur l’énergie · 10 interventions
Séance n°120430 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 185 interventions
  • Explications de vote · 23 interventions
  • Vote sur l’article unique · 4 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 42 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°840 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

215pour 28abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°841 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

26pour 0abst. 164contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°842 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

163pour 30abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°843 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

42pour 1abst. 192contre