Mercredi 7 juin 2023 — 3 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 7 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°259664 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Vote solennel · 1 interventions
  • Explications de vote · 122 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation · 156 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution · 2 interventions
  • Discussion générale · 286 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 8 interventions
Séance n°260130 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi organique · 1 interventions
  • Discussion générale · 126 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins3 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1778 · scrutin public solennel

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

408pour 53abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1779 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

156pour 2abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1780 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

77pour 8abst. 120contre