Adopté Scrutin public solennel n°1778 · 7 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

408pour

53abst.

87contre

548 votants · 495 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 248

Le dossier législatif complet →

Les 548 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	162	0	0
Rassemblement National	pour	87	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	70	0
Les Républicains	pour	61	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	49	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	31
Horizons et apparentés	pour	29	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	1	20
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	16	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	16	0	1
Non inscrit	pour	4	0	0

Nominatif Le vote des 548 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre

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Au mot près Le débat

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’alinéa 1er de l’article 24 de la Constitution prévoit qu’en plus de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement – missions scandaleusement mises à mal ces derniers temps –, le… Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES) (Ecolo - NUPES), Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation · lire en contexte

Madame Arrighi et monsieur Peu, les enseignants contractuels sont au nombre de 690. Mme Rima Abdul-Malak Discussion générale · lire en contexte

Les 655 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · ce scrutin

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme