Les débats du 8 juin

Séance n°261647 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
• Rappels au règlement · 108 interventions
• Présentation · 193 interventions
• Discussion générale · 287 interventions
• Discussion générale (suite) · 36 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 14 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°262430 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 4 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 85 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 13 interventions
• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 8 interventions
• Discussion générale · 57 interventions

Séance n°263422 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 4 (suite) · 108 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Article 5 · 1 interventions
• Explications de vote · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 30 interventions
• Vote sur l’ensemble · 10 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1781 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

195pour 3abst. 177contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1782 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

196pour 2abst. 176contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1783 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

204pour 0abst. 173contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1784 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

205pour 2abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

123pour 56abst. 197contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1786 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

163pour 4abst. 206contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

227pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1788 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

213pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1789 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

34pour 15abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1790 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

29pour 3abst. 189contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1791 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

212pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1792 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

25pour 8abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1793 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

20pour 2abst. 122contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1794 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

42pour 0abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1795 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

67pour 12abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1796 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

166pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1797 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

178pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1798 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

67pour 5abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1799 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

68pour 0abst. 92contre