Lundi 12 juin 2023 — 4 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°264551 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Discussion et vote · 500 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 5 interventions
  • Deuxième lecture (procédure d’examen simplifiée) · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 2 interventions
  • Article 1er bis · 16 interventions
  • Article 3 · 10 interventions
Séance n°265195 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 48 interventions
  • Discussion générale · 70 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 72 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1800 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

239pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1801 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

70pour 6abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1802 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

30pour 5abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1803 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

39pour 7abst. 46contre