Scrutin n°1801 — adopté /// 12 juin 2023
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n°1801 · 12 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1801 · 12 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
77 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 77 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
35
0
0
Rassemblement National
pour
14
1
2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
8
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Les Républicains
pour
2
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Demander la censure du Gouvernement pourrait n’être qu’une énième action engagée à l’encontre de la politique de l’exécutif.
M. Hubert Wulfranc Discussion et vote · lire en contexte
Après la mascarade démocratique de jeudi dernier, au vu de l’état du pays et sachant que le Gouvernement vit dans un monde parallèle, cette motion de censure s’imposait plus que jamais.Je pourrais évoquer votre gestion catastrophique de…
M. Nicolas Dupont-Aignan Discussion et vote · lire en contexte
Les 538 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
10 mai
Décision — Sénat : modifiée
11 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°1801 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.