Mardi 13 juin 2023 — 6 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°266202 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Insertion professionnelle des jeunes · 6 interventions
  • Infirmiers inscrits à Pôle emploi · 6 interventions
  • Centre hospitalier de Fismes · 4 interventions
  • Maternité de Péronne · 6 interventions
  • Déploiement du dispositif Osys · 4 interventions
  • Situation des services publics de santé · 6 interventions
  • Investissements liés au vieillissement · 4 interventions
Séance n°267942 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan · 11 interventions
  • Politique migratoire · 24 interventions
  • Attaque à Annecy · 27 interventions
  • Fonds Marianne · 13 interventions
  • Déserts médicaux · 13 interventions
  • Rémunérations des fonctionnaires · 13 interventions
  • Dissolution de l’association Les Soulèvements de la Terre · 32 interventions
Séance n°268428 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 392 interventions
  • Après l’article 1er · 31 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1804 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

281pour 1abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1805 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

13pour 33abst. 127contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1806 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

92pour 2abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1807 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17pour 14abst. 158contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1808 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20pour 10abst. 157contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1809 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

160pour 4abst. 39contre