Mercredi 14 juin 2023 — 23 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 14 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°269895 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Coulée de boue en vallée d’Aspe · 2 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 15 interventions
  • Motion de rejet préalable · 123 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Rappels au règlement · 15 interventions
  • Discussion générale · 113 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
Séance n°270302 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 16 interventions
  • Discussion générale · 58 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 42 interventions
  • Rappel au règlement · 11 interventions
  • Article 1er (suite) · 44 interventions
  • Article 2 · 106 interventions

Scrutins23 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1810 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

52pour 3abst. 126contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1811 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

149pour 7abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1812 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

127pour 9abst. 168contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1813 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

103pour 4abst. 163contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1814 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

53pour 6abst. 227contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1815 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

43pour 8abst. 216contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

35pour 6abst. 213contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24pour 7abst. 208contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

36pour 4abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

16pour 32abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18pour 2abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1821 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

8pour 3abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1822 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

4pour 4abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1823 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

5pour 3abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

4pour 3abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

5pour 5abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1826 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

3pour 30abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1827 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

16pour 1abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

17pour 0abst. 60contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1829 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

55pour 1abst. 19contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1830 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

56pour 6abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1831 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

64pour 4abst. 14contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1832 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

57pour 0abst. 14contre