Jeudi 15 juin 2023 — 26 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 15 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 14 juin Jeudi 15 juin 2023 16 juin → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°271405 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 10 interventions
  • Discussion générale · 51 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 16 interventions
  • Après l’article unique · 18 interventions
  • Titre · 13 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 17 interventions
Séance n°272742 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 quinquies (suite) · 17 interventions
  • Après l’article 2 quinquies · 10 interventions
  • Article 2 sexies · 32 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 104 interventions
  • Après l’article 2 sexies · 5 interventions
  • Article 2 septies · 20 interventions
Séance n°273539 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 (suite) · 35 interventions
  • Après l’article 6 · 27 interventions
  • Article 6 bis · 21 interventions
  • Article 6 ter · 2 interventions
  • Article 7 · 85 interventions
  • Après l’article 7 · 17 interventions

Scrutins26 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1833 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

54pour 0abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1834 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

50pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1835 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

37pour 0abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1836 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

36pour 2abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1837 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

36pour 3abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1838 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

36pour 2abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1839 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

54pour 0abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1840 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

40pour 1abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1841 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

38pour 1abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1842 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

37pour 12abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1843 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

59pour 8abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1844 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

75pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1845 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

16pour 0abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

66pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

67pour 3abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1848 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

52pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1849 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

41pour 1abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1850 · scrutin public ordinaire

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

33pour 9abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1851 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

54pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1852 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

65pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1853 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

32pour 0abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1854 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

46pour 8abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1855 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23pour 0abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1856 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24pour 9abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1857 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

11pour 7abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1858 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

37pour 25abst. 4contre