Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1810 · 14 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Puisque nous allons parler d’un sujet qui concerne la Haute-Savoie, permettez-moi d’avoir à nouveau, au nom du Gouvernement, un mot pour les victimes de l’attaque d’Annecy et pour les forces de l’ordre et de sécurité, les soignants et les…M. Clément Beaune Présentation · lire en contexte
Ne nous faites donc pas croire qu’il doit être davantage encore artificialisé. Il a un besoin vital de conserver ses puits de carbone et sa biodiversité plutôt que d’accueillir une autoroute qui va ravager des espaces protégés, dévaster…Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Motion de rejet préalable · lire en contexte