Mardi 14 novembre 2023 — 19 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 14 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°50883 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Journée mondiale du diabète · 9 interventions
  • Lutte contre l’islamisme · 32 interventions
  • Marche contre l’antisémitisme · 23 interventions
  • Crise du logement · 28 interventions
  • Tempêtes Ciaran et Domingos · 10 interventions
  • Situation à Gaza · 23 interventions
  • Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais · 8 interventions
Séance n°51582 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er A · 117 interventions
  • Après l’article 1er A · 28 interventions
  • Article 1er · 54 interventions
  • Article 2 · 43 interventions
  • Article 2 bis A · 30 interventions
  • Après l’article 2 bis A · 29 interventions

Scrutins19 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2964 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

73pour 28abst. 163contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2965 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Pour le plein emploi

190pour 5abst. 147contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2966 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

47pour 26abst. 101contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2967 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

97pour 66abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

69pour 20abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2969 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

24pour 6abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2970 · scrutin public ordinaire

l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

115pour 8abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

20pour 6abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

49pour 10abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2973 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

148pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

39pour 10abst. 105contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2975 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

155pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

152pour 2abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

54pour 3abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2978 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

134pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

60pour 4abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

66pour 1abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

37pour 24abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2982 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

150pour 0abst. 0contre