Mercredi 15 novembre 2023 — 7 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 15 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°52620 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commission mixte paritaire · 1 interventions
  • Présentation · 51 interventions
  • Discussion générale · 140 interventions
  • Texte de la commission mixte paritaire · 5 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 28 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Motion de rejet préalable · 58 interventions
  • Rappel au règlement · 26 interventions
Séance n°53386 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 96 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Reprise de la discussion · 279 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2983 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

133pour 68abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2984 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

43pour 1abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2985 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

34pour 2abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

40pour 0abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2987 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

75pour 1abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2988 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

85pour 0abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2989 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

143pour 0abst. 0contre