Lundi 20 novembre 2023 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°54483 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 3 interventions
  • Article 7 · 301 interventions
  • Article 7 bis · 12 interventions
  • Article 8 · 59 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 8 · 66 interventions
  • Article 9 · 35 interventions
Séance n°55442 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 9 (suite) · 64 interventions
  • Article 10 · 39 interventions
  • Après l’article 10 · 112 interventions
  • Article 11 · 74 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 11 · 145 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

51pour 15abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

19pour 15abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2992 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

78pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

63pour 17abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2994 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 1abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 0abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

63pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2997 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

54pour 0abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

11pour 0abst. 76contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2999 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

82pour 0abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

27pour 0abst. 43contre